Acceptation des conditions

La navigation, l’utilisation des services ou la sollicitation du studio vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute démarche ou communication officielle.

Définitions

Les termes employés sont précisés ci-dessous pour permettre une interprétation sans ambiguïté.

Accès et usage des services

Les services proposés sont réservés à une utilisation professionnelle, conformément à la règlementation et à la finalité du site.

Eligibilité

Tout utilisateur professionnel majeur et habilité juridiquement peut bénéficier des prestations. L’utilisation n’est pas ouverte aux particuliers mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale et conforme du site et des services associés.

• •

  Respect des droits de propriété intellectuelle du studio et des tiers.

• •

  Fourniture d’informations exactes lors des demandes ou contrats.

• •

  Signalement sans délai de tout abus, faille ou usage illicite constaté.

• •

  Interdiction de toute utilisation détournée des outils et accès.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le site ou les services dans les cas suivants :

• •

  Introduction de codes malveillants ou tentatives de hacking sur l’infrastructure.

• •

  Utilisation des ressources, visuels ou codes source à des fins non autorisées.

• •

  Falsification d’identité ou d’informations lors de la commande.

• •

  Collecte automatisée ou extraction massive d’informations.

• •

  Détournement des données clients à des fins publicitaires ou de démarchage sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et visuels présents sur le site demeurent la propriété exclusive du studio sauf mentions contraires. Toute reproduction ou extraction est interdite sans autorisation expresse.

Contenus transmis utilisateur

Les messages, documents ou fichiers transmis par l’utilisateur doivent respecter la loi et l’éthique professionnelle.

Traitement des données personnelles

Le traitement s’effectue selon la politique de confidentialité affichée sur le site et dans le respect du droit français et RGPD.

Limites et avertissements légaux

Les services sont fournis dans le respect des lois applicables et standards du secteur. Les niveaux de performance ou résultats peuvent varier selon la complexité du projet.

Limitation de responsabilité

Le studio décline toute responsabilité pour des pertes indirectes, interruptions d’exploitation ou dommages imprévus liés à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le studio contre toute plainte ou dommage résultant d’un usage non autorisé ou détourné des services ou contenus.

Gestion des litiges et recours

Un différend relatif à l’application ou interprétation des conditions sera examiné en priorité à l’amiable.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social du studio sont compétents.

Résiliation

Chaque partie peut demander à tout moment la résiliation de la relation contractuelle sous réserve des conditions ci-après.

Modifications

Toute modification des présentes sera publiée en ligne. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications applicables.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent toute communication antérieure.